Conditions d’utilisation
Conditions de service — Héritage Authentique
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Héritage Authentique (le « Site ») ainsi que l'achat de nos produits. En naviguant sur le Site ou en y passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
1. Le Site et son éditeur
Le Site est édité et exploité par Héritage Authentique. Il propose à la vente des vêtements et accessoires en édition limitée, rendant hommage au monde agricole français. Les mentions légales complètes (identité de l'éditeur, hébergeur) sont disponibles sur la page Mentions légales.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
4. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Commandes et vente
Les modalités de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties sont détaillées dans nos Conditions générales de vente (CGV), qui font partie intégrante de la relation contractuelle et prévalent en cas de vente.
6. Prix et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos éditions étant limitées, le réassort n'est pas garanti. Les prix, promotions et prix de lancement peuvent évoluer à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — illustrations, visuels, designs de t-shirts, logos, marques, textes, photographies et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Héritage Authentique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
8. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas : tenter d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité, y introduire un contenu malveillant, collecter les données d'autres utilisateurs, ou utiliser nos contenus à des fins commerciales non autorisées.
9. Contenus et avis
Si vous publiez un contenu (avis, commentaire, photo), vous garantissez en détenir les droits et nous accordez une licence gratuite pour l'afficher dans le cadre de la promotion de nos produits. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illicite, offensant ou hors sujet.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous ne saurions être responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
11. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la description et à la présentation de nos produits. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit ou des instructions d'entretien.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
13. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
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